Pour qu'une part de vous existe dans chacun de nos films
Sous forme associative, l’École des Nouvelles Images forme les futurs professionnels de l’animation française.
Grâce à vous, nous pouvons mettre en place des aides aux frais de scolarité pour les étudiants qui en ont besoin et investir dans du matériel informatique et audiovisuel performant.
Comment nous verser votre Taxe d'Apprentissage ?
Mode d’emploi : Nouvelle plateforme Soltea
L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du montant des 13% qui constitue le solde de la taxe d’apprentissage. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : vous continuez à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de votre choix.
Ce qui ne change pas :
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Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
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Il reste le seul impôt que vous êtes libre d’affecter aux bénéficiaires de votre choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
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Il nécessite une démarche volontaire de votre part pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Ce qui change :
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Vous ne réglez plus directement votre solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois, au mois de mai 2023.
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Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
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Vous vous connectez sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner vos établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
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La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants que vous aurez indiqués, après déduction de frais de gestion.
Quand désigner les établissements bénéficiaires ?
La plateforme Soltea sera accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période.
L’entreprise crée son compte à partir de son numéro Siret :
Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation
Pour l’École des Nouvelles Images :
Numéro UAI (Rectorat) : 0841175W
Quand les établissements bénéficiaires recevront-ils les fonds ?
La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.
Si vous comptez nous reverser votre Taxe d'apprentissage, merci de remplir le formulaire ci-dessous qui nous aidera à suivre la procédure.